L’an deux mil onze, le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT s'est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 27 juin, sous la présidence du Maire, Alain MACEL.

Membres présents	9
Membres absents	2

Monsieur le Maire présente au Conseil le projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Madame le Préfet de la Meuse.

Vu la superposition des échelons territoriaux aux compétences enchevêtrées, le Conseil est favorable à une réforme des collectivités permettant de faciliter la réalisation de projets structurants pour notre territoire,
Considérant le manque de réponse aux questions que se posent nos contribuables,
Considérant le flou sur les questions de gouvernance, de compétences et d'intégration,
Considérant les études en cours qui pourraient modifier notre choix ultérieurement,
Considérant le manque d'informations et de certitudes sur les répercussions sur la fiscalité des ménages et des entreprises,
Considérant la méthode et les délais imposés pour mettre en place cette réforme, insuffisamment respectueux de la démocratie délibérative,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à L’UNANIMITE,

• DONNE un avis défavorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale proposé par Madame le Préfet de la Meuse


• DEMANDE, afin de comparer les schémas, que soit conduite une réflexion concertée pour proposer une communauté d'agglomération sur le Nord Meusien avec la prise en compte de nos préoccupations pour un avenir solidaire et durable de notre territoire.

Une nouvelle délibération pourrait être prise en fonction des résultats des études en cours et des groupes de travail mis en place.