Etat Civil
Naissance Mariage Décès	Carte d'identité Passeport biométrique

Naissance

Déclarer une naissance :

Pièces à fournir : Le livret de famille , une pièce d’identité et un certificat d’accouchement délivré par le médecin.
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de naissance, service Etat civil.
Observations : Dans les 3 jours suivant la naissance (hors jour de l’accouchement).

Reconnaitre un enfant:

Pièces à fournir : Une pièce d’identité, l'acte de naissance de l'enfant
Où s'adresser : A la Mairie, service Etat civil, et dans n'importe quelle mairie.
Observations : La reconnaissance peut être antérieure ou postérieure à la naissance, individuelle ou conjointe.

Obtenir un extrait ou une copie intégrale d'acte de naissance :

Où s'adresser : A la Mairie du lieu de naissance, service Etat civil
Observations : Préciser date de naissance, nom, prénoms et filiation complète (= noms et prénoms des parents).

Remplissez le formulaire en ligne

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Pour les français nés à l'étranger :
Où s'adresser : Service Central de l'état Civil, 44941 Nantes Cedex 9
Observations : Préciser date de naissance, nom et prénoms et filiation complète.

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Mariage

Vous souhaitez vous marier à Dieppe :

La Mairie vous fournira un "dossier de mariage", à rendre rempli en mairie un mois avant la date du mariage.
Il comporte plusieurs fiches de renseignements : une pour l'époux, une pour l'épouse, une commune aux futurs époux, et enfin une fiche pour les témoins.

De nombreux documents seront à fournir :

• un extrait d'acte de naissance des époux datant de moins de 3 mois (à la date du mariage)
• un justificatif de domicile pour chaque époux (copie EDF, France Télécom...)
• une copie de la carte d'identité ou du permis de conduire pour chaque époux
• une copie de la carte d'identité ou du livret de famille pour chaque témoin
• un acte de naissance pour chaque enfant à légitimer datant de moins de 3 mois
• un certificat de contrat de mariage délivré par le Notaire, si vous avez signé un tel contrat
• un livret de famille de parents non mariés si vous en possédez un
• un certificat de célibat ou de capacité matrimoniale, pour les personnes de nationalité étrangère

Obtenir un extrait ou une copie intégrale de votre acte de mariage :

Où s'adresser : A la Mairie du lieu de mariage, service Etat civil

Remplissez le formulaire en ligne

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Décès

Déclarer un décès :

Pièce à joindre : Le livret de famille, et un certificat délivré par le médecin.
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de décès, service Etat civil
Observations : Dans les 24 heures qui suivent le décès.

Obtenir une copie intégrale d'acte de décès :

Pièce à joindre : une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse.
Où s'adresser : A la Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt, service Etat civil.
Observations : Préciser date du décès, nom et prénoms du défunt.

Remplissez le formulaire en ligne

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Carte d'identité

Validité : 10 ans.
Où s'adresser : A la Mairie du lieu de résidence, service Etat civil
Observations : La présence du demandeur est indispensable. Pour les mineurs, la présence de l'enfant accompagné d'au moins un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire.

Vous devez vous présenter muni des pièces suivantes :

• Votre carte nationale d'identité périmée,
• En cas de perte ou de vol, fournir la déclaration de perte ou de vol,
• 2 photos d'identité récentes et identiques,
• 1 acte de naissance de moins de 3 mois,
• 2 justificatifs de domicile datant de moins de 3 mois,
• Livret de famille avec jugement de divorce si il y a lieu pour les mineurs
• Certificat de nationalité française ou livret militaire ou carte d'électeur pour les personnes dont les 2 parents sont nés à l'étranger

A noter :

La carte d'identité est gratuite en cas de première demande et en cas de renouvellement dès lors que la carte périmée est présentée. Si vous n'êtes pas en mesure de présenter votre carte périmée, comme en cas de perte ou de vol, l'obtention d'une nouvelle carte d'identité coutera 25 € (timbre fiscal).


Cas particuliers :

• Femmes divorcées désirant garder l'usage du nom de l'ex-époux : Ajoutez au dossier la photocopie du jugement de divorce



• Enfants mineurs : La présence du représentant légal est obligatoire au dépôt du dossier ; si les parents sont séparés ou divorcés, il faut ajouter au dossier la photocopie du jugement de divorce.



• Enfants naturels mineurs : En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle, fournir un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe.



• Demandeur né à l'étranger ou de parents étrangers ou nés à l'étranger : Il faut présenter l'original et une photocopie de l'un des documents suivants :

un exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le ministère des affaires sociales ou le ministère de la justice ou le tribunal d'instance;

le document enregistré par le juge d'instance d'une manifestation de volonté d'acquérir la nationalité française;

l'ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou, à défaut, un exemplaire du journal officiel où le décret a été publié;

Un certificat de nationalité française établi par le tribunal d'instance du lieu de résidence.

Passeport

Où s'adresser : Depuis le 14.05.2009, dans une mairie permettant la délivrance des nouveaux passeports biométriques (Verdun ou Etain pour les plus proches)
Observations : La présence du demandeur est indispensable lors de la demande mais aussi lors du retrait du passeport (prise d'empreintes digitales dans les 2 cas). Pour les mineurs, la présence de l'enfant accompagné d'au moins un parent ayant l'autorité parentale est obligatoire.

Vous devez vous présenter muni des pièces suivantes :

Pour les majeurs (Validité 10 ans)

• Passeport périmé pour un renouvellement
• Déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu
• Copie intégrale de l'acte de naissance, datée de moins de 3 mois (à l'exclusion de toute autre pièce)
• 1 timbre fiscal à 86 € (ou 89 € si vous n'apportez pas de photos)
• 1 justificatif de domicile (facture EDF, eau, TELECOM, loyer…)
• 2 photos d'identité aux normes et récentes (moins de 6 mois), à l'exclusion des photos numériques

Pour les mineurs (Validité 5 ans)

• Passeport périmé pour un renouvellement
• Déclaration de perte ou de vol s'il y a lieu
• Copie intégrale de l'acte de naissance, datée de moins de 3 mois (à l'exclusion de toute autre pièce)
• 1 timbre fiscal à 42 € (17 € pour les moins de 15 ans) - Si vous n'apportez pas vos photos, le timbre est à 45 € ou 20 € les moins de 15 ans.
• 1 justificatif de domicile (facture EDF, eau, TELECOM, loyer…) accompagné d'une attestation de résidence des parents
• 2 photos d'identité aux normes et récentes (moins de 6 mois), à l'exclusion des photos numériques
• Livret de famille avec jugement de divorce s'il y a lieu

A noter :

Les enfants disposent désormais de leur propre passeport (même s'ils n'ont que quelques mois) et ne sont plus inscrits sur celui des parents.

Les caractéristiques des photos sont très strictes : dimension du visage, lunettes, mèches de cheveux, sourire, fond d'image, contraste... Renseignez vous en Mairie mais de nombreux photographes professionnels ont reçu les instructions officielles du Ministère de l'Intérieur.

La pratique des passeports d'urgence n'est plus acceptée que pour des cas très stricts (un voyage en dernière minute ne sera plus un motif accepté par la Sous Préfecture). Il faut donc anticiper ses voyages et faire sa demande de passeport bien avant de partir (environ 4 semaines)