Budget et fiscalité
Budget de l'année Fiscalité

Elément de prévision des dépenses et des recettes de l'année, le budget d'une commune doit être voté avant le 31 mars (15 avril en année électorale) et se compose de deux volets ou sections :

• la section de Fonctionnement, ou l’activité courante de la commune :
  Ce sont les dépenses d'entretien de la voirie et des bâtiments, de chauffage et électricité, de carburants, les fournitures diverses, les salaires et charges, les indemnités des élus, les subventions versées, les intérêts des emprunts ou encore les dépenses d'organisation des fêtes et cérémonies.
  En recettes, on y trouve les dotations de l'Etat, les recettes fiscales, les revenus issus de la location du patrimoine communal (logements, salles des fêtes...) ou de la forêt.



• la section d'Investissement qui retrace l'activité constructive :
  On y retrouvera les dépenses d'équipement et de construction (travaux de réhabilitation lourde ou construction de bâtiment, acquisition de gros matériel, outillage ou véhicule, création de voirie ou chemin...), mais aussi le remboursement du capital des emprunts contractés par la commune.
  En recette, on y portera les subventions de l'Etat, de la Région ou du Département sur certains travaux réalisés, le remboursement de la TVA ayant grevé les investissements des années passées, et la souscription de nouveaux emprunts.

Situation financière

La commune de Dieppe présente une situation financière très saine. Elle ne souffre d'aucun endettement, et profite d’une trésorerie confortable.

Le Budget 2011

D’un point de vue global, le budget 2011 présente un suréquilibre de fonctionnement mais il est équilibré en investissement. Les excédents antérieurs cumulés permettent de maintenir le niveau des impôts locaux comme l’an passé (voir ci dessous).
Vous découvrez ci-dessous le budget prévisionnel 2011 tel qu'il a été voté le 29.04.2011 :

	Dépenses	Recettes
Fonctionnement	170 972.00 €	234 497.08 €
Investissement	206 534.92 €	206 534.92 €

Les ressources prévisionnelles se composent comme suit :

• 19 125 € de fiscalité locale (impôts locaux: taxe d'habitation, taxes foncières, CFE)
• 4 588 € des revenus du Domaine (coupes de bois, affouages, droit de chasse)
• 15 201 € des logements communaux (logement de la mairie et presbytère)
• 37 022 € des dotations de l’Etat
• 158 561 € de report de l'excédent de l'année passée

Les dépenses prévisionnelles se composent quant à elles pour :

• 28 395 € de charges générales (électricité, chauffage, réparations et entretiens divers...)
• 10 950 € de dépenses de personnel (secrétaire, agent pour les espaces verts)
• 11 830 € de charges de gestion courante (indemnités du maire, subventions aux associations & SDIS 55)
• 200 € de charges financières (intérêts de la dette)
• 2 000 € de crédits réservés à des dépenses imprévues
• 3 711 € d'atténuation de recettes
• 136 542 € d'un virement destinés à autofinancer les investissements de l'année

Concernant les investissements programmés cette année, il est envisagé :

• la construction d’un local technique derrière la mairie pour le matériel espaces verts (non réalisé en 2010)
• la clôture du terrain du logement de la Mairie
• la réhabilitation de l'alambic pour transformation en logement communal

La fiscalité locale

De façon générale et simplifiée, toute personne possédant un bien immobilier dans une commune est redevable d'un impôt direct local appelé taxe foncière, assise sur les propriétés bâties et non bâties (TFB, TFNB).
S'il réside dans cette commune, il sera également redevable d'une taxe spécifique appelée taxe d'habitation.
Un locataire ne possédant aucun bien mobilier dans la commune ne sera redevable que de la seule taxe d'habitation (TH). Ces 3 taxes sont également appelées "taxes ménages".

A cela vient s'ajouter une 4° taxe due par les commerçants, artisans, entreprises et particuliers exerçant à leur compte une activité économique : c'est la taxe professionnelle.
A compter du 01.01.2010, la taxe professionnelle classique a été supprimée et remplacée par une compensation relais en 2010, puis par la CFE ou contribution foncière des entreprises à partir de 2011 (assise notamment sur le foncier).

Il faut rappeler que l'avis d'imposition reçu démontre qu'une part somme toute assez faible des impôts locaux à payer est au final reversée à la commune. En effet, pour chacune des 4 taxes, une part est également destinée à la Région, une seconde au Département, et une troisième à l'intercommunalité.

Enfin il faut savoir que 2 paramètres influent sur les impôts locaux que vous allez devoir régler : les taux votés chaque année par la commune, l'intercommunalité, le Département et la Région, mais également les bases d'imposition dont l'évolution est décidée par l'Etat.

Vous trouverez ci-dessous un historique de la fiscalité votée par le Conseil Municipal de Dieppe :

Année	Taxe habitation	Taxe sur le foncier bâti	Taxe sur le foncier non bâti	Taxe professionnelle
1999	7.39 %	10.41 %	12.00 %	9.87 %
2000	6.06 %	8.44 %	9.83 %	5.00 %
2001	5.61 %	7.81 %	9.10 %	4.62 %
2002	5.27 %	7.81 %	8.55 %	4.34 %
2003	5.22 %	7.28 %	8.48 %	4.30 %
2004	5.22 %	7.28 %	8.48 %	4.30 %
2005	5.22 %	7.28 %	8.48 %	4.30 %
2006	5.22 %	7.28 %	8.48 %	4.30 %
2007	5.22 %	7.28 %	8.48 %	4.30 %
2008	5.22 %	7.28 %	8.48 %	4.30 %
2009	5.22 %	7.28 %	8.48 %	4.30 %
2010	5.22 %	7.28 %	8.48 %	4.30 %

Attention : Pour 2011, il est utile de préciser que la commune n'a pas augmenté ses taux contrairement à ce qu'on pourrait penser en comparant les taux votés en 2010 et ceux votés en 2011.

La suppression de la taxe professionnelle s'est accompagnée d'une réforme de la fiscalité locale : auparavant, quand un ménage réglait sa taxe d'habitation, une part de cet impôt était versée à la commune, une seconde à l'intercommunalité, enfin deux autres au Conseil Général et à la Région.
Désormais, la part départementale est reversée aux communes et donc à compter de 2011, le taux communal de taxe d'habitation a été recalculé par le service des impôts afin d'intégrer ce transfert du département (cela ne change rien pour le contribuable). Le mécanisme est identique pour la CFE. De prime abord, entre 2010 et 2011 le taux paraît augmenter mais il n'en est rien ; cela est juste l'illustration d'un calcul d'intégration des transferts de fiscalité issus de la loi.

Année	Taxe habitation	Taxe sur le foncier bâti	Taxe sur le foncier non bâti	Contribution foncière des entreprises
2011	9.32 %	7.28 %	8.89 %	8.87 %