Intercommunalité
La CODECOM d'Etain Le Syndicat des Eaux	Le syndicat d'électrification L'entretien des cours d'eau

La mutualisation solidaire des ressources et des moyens est aujourd'hui inévitable pour les communes afin de bénéficier d'infrastructures, et de services de qualité.
Cela est d'autant plus vrai que la commune est petite, à l'image de Dieppe, où les moyens financiers ne permettraient pas d'assurer l'entretien de la voirie, les investissements en éclairage public ou en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement.

L'intercommunalité est la réponse adaptée.

La Communauté de Communes du Pays d'Etain

La Communauté de Communes du Pays d'Etain est née le 1^er janvier 1999 de la transformation de l'ancien SIVOM. Elle regroupe 26 communes sur 240 km² et 7 544 habitants (INSEE au 31.12.2008), territoire sur lequel elle dispose de plusieurs compétences, se substituant ainsi aux communes.

CODECOM du PAYS D'ETAIN 29 allée du Champ de Foire - 55400 ETAIN Tél: 03.29.87.86.08 Fax: 03.29.87.12.09 Site internet : www.codecom-pays-etain.fr E.Mail : info@codecom-pays-etain.fr

Modalités de fonctionnement :

La CODECOM du Pays d'Etain est administrée par 1 Président et 7 Vice-présidents en charge de domaines correspondant aux compétences de la structure intercommunale.

Les décisions sont préparées dans les différentes commissions, discutées en réunion de direction (Président + Vice-présidents), avant d'être présentées en Bureau Communautaire (Président + Vice-présidents + 12 autres membres élus parmi les délégués des communes).
Enfin, certaines décisions d'importance sont soumises au vote du Conseil Communautaire (63 délégués représentant les 26 communes).

Enfin, pour appliquer ces décisions et traiter la gestion quotidienne, la CODECOM du Pays d'Etain dispose d'une équipe administrative et technique placée sous la responsabilité de Madame Cathy PRIOUX, Directrice Générale au 01.06.2010 (voir l'organigramme administratif).

Pésident et Vice-présidents :

Président : Jean PICART
Vice-Président "Développement Local"	Alain LOUPPE
Vice-Président "Voirie, hydraulique"	Gérard NAHANT
Vice-Président "Economique"	Philippe GIRARDY
Vice-Président "Scolaire"	Raymonde MOUTAUX
Vice-Président "Environnement"	Michel LETURC
Vice-Président "Vie associative"	Anne-Marie BEAUCHET

Les représentants de Dieppe :

Délégués titulaires	Délégués suppléants
Alain MACEL Jean MUTELET	Michel CHALONS Emmanuel DUCROS

Compétences :

• Voirie : Aménagement et entretien des voies communales inscrites au tableau de classement au 30.06.06 et des voies de desserte des zones d'activités communautaires ; Aide technique aux communes pour les réflexion sur la mise aux normes des réseaux d'assainissement ; Assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux de voirie des communes membres (à leur demande) ; Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public.



• Scolaire : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements scolaires élémentaires et pré-élémentaires ; Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs pour les scolaires ; Gestion et fonctionnement de la restauration scolaire élémentaire et pré-élémentaire ; Gestion et fonctionnement de la correspondance "transports scolaires" ainsi que des infrastructures nécéssitées par ces transports ; Mise en place et gestion de structures d'accueil péri-scolaire



• Intervention Economique : Création, commercialisation et gestion d'une zone d'activité ; actions pour le maintien et l'extension des activités économiques et touristiques ; Construction, acquisition et aménagements de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, culturelle ou touristique ; Animation du tissu économique local ; Instauration d'une taxe professionnelle unique ou de zone ; Conduite d'études d'opportunité pour la réalisation d'équipements communautaires destinés à favoriser les activités industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques ; Soutien des actions en faveur du développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle



• Aménagement de l'espace et développement du territoire : Participation aux actions à l'echelle du Nord Meusien ; Adhésion au Pays d'Accueil des 3 Cantons (Etain, Damvillers, Spincourt) et à l'Office de Tourisme ; Mise en place d'un SCOT ou autre schéma fixant les orientations essentielles de l'aménagement du territoire ; Recherche de cohérence entre les politiques communales pour l'utilisation de l'espace ; Acquisitions foncières pour les projets communautaires ; Actions de promotion du territoire ; Actions de valorisation de sites touristiques ; Mise en place de programmes d'habitats communautaires (OPAH...) ; Création de logements locatifs ; Aménagement et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage ; Aides au ravalement de façades ; Soutien aux initiatives locales en matière d'aménagement par accompagnement des porteurs de projets privés ou publics.



• Protection de l'environnement : Collecte et traitement des ordures ménagères, des matériaux valorisables et encombrants ; Création et gestion d'une déchetterie dans le respect du schéma départemental ; Etude et définition d'un plan paysage ; Incitation et accompagnement des communes pour les actions d'aménagements paysagers et d'embellissements des villages



• Hydraulique et agriculture : Etudes et travaux d'entretien et d'aménagement de l'Orne, aisni que des affluents d'intérêt communautaire (ruisseaux d'Eix, du Butel, de Darmont, de Tavannes, de Braquemis Ru) ; Organisations groupées d'aménagements fonciers ; Reflexion sur la mise en place d'un contrat territorial d'exploitation collectif ou autre démarche collective à destination et en collaboration avec les agriculteurs ; Mise en place d’un Service Public de l’Assainissement Non collectif (SPANC) pour la mission de contrôle.



• Actions socio-culturelles : Soutien des services accompagnant le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes ; Initiatives et coordination en faveur du développement d'activités socioculturelles et sportives ; Mise en place et suivi des contrats avec la CAF et la DDJS à destination des jeunes ; Soutien financier aux associations déclarées d'intérêt communautaire ; Création de locaux non résidentiels d’accueil à destination des personnes âgées, pouvant accueillir des animations et ou des associations oeuvrant pour l’aide aux personnes âgées et aux familles en difficulté.



• Tourisme : Actions de promotion du territoire ; Actions de valorisation de sites touristiques ; Balisage de chemins de randonnées ; Exercice de la compétence touristique conformément aux dispositions du Code du Tourisme ; Création, gestion, financement et aménagement d’un complexe culturel, économique et touristique.

Le SIAEP, syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

Le Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP) de Dieppe-Damloup a été créé dans les années 1920-1930 avec la collaboration et participation financière de sa marraine de guerre, la ville de Dieppe en Seine Maritime (76). Il est composé de deux collectivités, Dieppe-sous-Douaumont et Damloup.

Ce syndicat est en charge de la gestion du captage d'eau potable, de la distribution auprès des abonnés des communes de Dieppe-sous-Douaumont et de Damloup, de l'entretien des ouvrages de distribution (pompes, accélérateurs, conduites, branchements, réservoirs, ...).

Le captage (source du bois Fumin), situé dans le champ de bataille de VERDUN, en bordure de la route départementale 112, près de l’étang de Vaux, assure la fourniture en eau potable des communes de Dieppe-sous-Douaumont, Damloup et Vaux-devant-Damloup.
Vaux ne fait pas partie du SIAEP. Elle possède son propre réseau d’adduction d’eau potable et en assure seule l’entretien. Par le biais d’une convention signée en 2004, l’entretien et les travaux réalisés sur le captage lui-même sont à la charge du SIAEP et de Vaux au prorata des consommations.

L'accession au réseau d'eau potable nécessite une autorisation préalable du SIAEP.
La pose d'un compteur ou la réalisation d'un branchement sur la conduite communale doit être réalisé par une entreprise agréée par le syndicat.

Le prix de l'eau à Dieppe :

Abonnement annuel du compteur	20.00 €
Prix du m3 d'eau (déc 2008)	1.00 €
Redevance de pollution domestique (prix par m3)	0.17 €

Le syndicat d'électrification du Nord Meusien

La commune de Dieppe est adhérente au Syndicat d'Electrification du Nord Meusien (SENM) qui intervient à deux niveaux :

Pour la commune :

Le syndicat assure tout d'abord les dépannages en matière d'éclairage public. Après le signalement écrit et détaillé d'un ou plusieurs problèmes fait par la Mairie au syndicat, celui-ci mandate alors une entreprise partenaire (dans notre cas, l'entreprise CATTANEO de Thierville) pour programme une intervention.

Le syndicat participe également aux investissements d'éclairage public réalisés par la commune en attribuant une subvention qui sera déduite de la facture, à condition de passer par l'intermédiaire du syndicat et de son partenaire.
C'est ainsi que les travaux de modernisation et d'extension de l'éclairage public réalisés en 2008 et 2009 furent subventionnés par le syndicat.

Pour les particuliers et la commune :

Le syndicat participe financièrement à différents frais dans le cadre de la construction de pavillons neufs mais également la rénovation de l'ancien, les logements et lotissements communaux, et les bâtiments agricoles.

Ainsi, vous pourrez prétendre à une aide de :

• 250 € par branchement dans la limite des 30 mètres forfaitaires
• 30% des frais d'extension de la ligne au-delà des 30 mètres forfaitaires, mais dans la limite de 200m
• 30% du montant HT des extensions basse tension à maîtrise d'ouvrage communale et les bâtiments agricoles délocalisés (hors frais de dossier)
• 50% pour la pose d'un coffret de branchement forain homologué par le SENM (dans la limite de 500 €)

Dans tous les cas :
- une contractualisation avec le SENM est obligatoire après étude de votre projet.
- les devis EDF doivent être établis au nom du syndicat,
- les terrassements et frais administratifs ne sont pas pris en compte.
- vos dossiers sont enregistrés par ordre chronologique, dans la limite des crédits ouverts au BUDGET de l’exercice en cours.

Télécharger la brochure du SENM 2011
Méthode à suivre pour les extensions et branchements

Contact :

	Bernard BERTRAND, Président du SENM Maire de Vaux-devant-Damloup Tél : 06.70.19.38.15 - Mail (conseillé) : bernard.bertrandnordnet.fr
	Secrétariat SENM, 1 route de Damvillers, 55110 Consenvoye Ouvert le mercredi de 9h à 12h Tél.Fax : 03.29.80.99.73 - Mail : nordmeusienaol.com

Le SIVU de la Haute Vallée de l'Orne

Ce Syndicat Intercommunal à Vocation Unique créé par arrêté préfectoral du 25 juillet 1980, exerce les compétences inhérentes à sa vocation, c'est-à-dire l’aménagement foncier et hydraulique.

Le cadre territorial est celui du Bassin versant de l’Orne et de ses affluents sur les communes de : Dieppe-sous-Douaumont, Foameix-Ornel, Gincrey, Maucourt-sur-Orne, Mogeville, Morgemoulin et les communes limitrophes.
Son siège est à la Mairie de Mogeville.

La Communauté de Communes du Pays d’Etain ayant pris en charge l’entretien de la rivière “Orne”, la compétence hydraulique du SIVU de la Haute Vallée de l’Orne ne s’exerce désormais plus que sur le ruisseau de Vaux et quelques autres petits affluents (Braux, Tavannes, Ruisseau du Gros Pré, Noncévaux) ainsi que sur l’ensemble du réseau des fossés d’assainissement présent sur le territoire.

Le ruisseau de Vaux s’écoule sur une distance de 11 800 mètres avant de se jeter dans l’Orne. 9 000 mètres sont sur le territoire du SIVU et 2 800 mètres sur la commune de Vaux-devant-Douaumont.

Travaux à venir :
Programme pluriannuel d’entretien et de revégétalisation du ruisseau de Vaux.

Les travaux consistent à :

1. Abattre préventivement, sur une largeur inférieure à quatre mètres :
   - les arbres prêts à tomber et risquant par leur chute de provoquer une entrave au libre écoulement des eaux, - les arbres gênant le travail et l’évolution des véhicules d’entretien,
   - les arbres présentant un risque de déstabilisation des rives (peupliers et résineux) et en particulier ceux situés en pied de berge.
   
   
2. Recéper les arbres, les branches et les souches formant saillie et entravant le libre écoulement des eaux.
   
   
3. Nettoyer les deux berges par le traitement sélectif et manuel de la végétation en dépressant la végétation arbustive ou arborescente située en haut de rive afin de sélectionner les meilleurs sujets, de façon à reconstituer un cordon végétalisé de hautes tiges le long des cours d’eau ou des zones humides.
   
   
4. Nettoyer le lit des cours d’eau ou de zones humides, les ouvrages annexes et les bras de décharge y attenant.
   
   
5. Désencombrer le lit des cours d’eau ou des zones humides par enlèvement ponctuel d’embâcles, souches, arbres et branches gênant le libre écoulement des eaux ou si nécessaire :
   - Araser ou scarifier les atterrissements entraînant des dégradations de la berge opposée (les matériaux seront laissés à l’intérieur du lit mineur des cours d’eau et ne seront ni commercialisés, ni utilisés comme matériaux de carrière).
   - Désenvaser ponctuellement pour satisfaire aux obligations nécessaires pour maintenir la capacité naturelle d’écoulement des cours d’eau et de leurs dépendances en excluant tout approfondissement ou élargissement du lit.
   - Faucarder ponctuellement pour contrôler le développement de la végétation aquatique, pour satisfaire aux obligations nécessaires pour maintenir la capacité naturelle d’écoulement des cours d’eau et de leurs dépendances et ralentir le processus d’envasement.
   
   
6. Enlever les branches et les déchets divers bloqués sous les ponts, les passerelles et dans les différents ouvrages.
   
   
7. Débroussailler les ouvrages.
   
   
8. Maintenir en bon état de fonctionnement les ouvrages aménagés, restaurés ou gérés par le Maître d’ouvrage.
   
   
9. Conforter ou entretenir ponctuellement les protections de berge ou les ouvrages existants gérés par le Maître d’Ouvrage.

Le linéaire du ruisseau est divisé en quatre tronçons de 3 000m, 3 400m, 2 200m et 2 550m.
Les travaux seront réalisés sur 2 années avec une répartition par tronçon :

(en TTC)	1° tronçon	2° tronçon	3° tronçon	4° tronçon	Total
Entretien	9 800 €	12 200 €	9 900 €	12 900 €	44 800 €
Plantations	4 100 €	4 100 €	4 100 €	4 100 €	16 400 €