Mise à jour de la page :
29.08.2016

Assainissement



eau qui coule du robinet L'eau est précieuse et il ne faut pas la gaspiller.
Après l'avoir utilisée, on se soucie peu de ce que devient cette "eau usée". Ce terme désigne à la fois les eaux vannes (l'eau des toilettes) et les eaux grises (lavabos, cuisine, douche, lave linge...), qui ne peuvent être rejetées en l'état dans la nature car elles contiennent des micro-organismes potentiellement pathogènes, nocifs (matières organiques mais aussi aux produits chimiques comme les lessives, les produits d'entretien, etc....). On y associe également les eaux pluviales.
L'évacuation et le traitement des eaux usées constituent une problématique importante d'une commune afin de permettre la restitution à la nature d'une eau redevenue "propre" après traitement.

La commune doit donc assurer, en zone d'assainissement collectif :

  • la collecte et le transport des eaux usées domestiques,
  • le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux collectées,
  • l'élimination des boues d'épuration,
  • le contrôle des raccordements au réseau public de collecte.

En zone rurale, mais parfois aussi en périphérie des zones urbaines ou dans certains quartiers, il n'existe aucun système de collecte des eaux usées, et encore bien moins de système de retraitement de ces effluents domestiques. C'est à l'habitant ou au producteur d'eaux usées d'assurer la collecte et le traitement de ses propres eaux usées. On parle alors de "zone d'assainissement non collectif" (ANC).

L'assainissement non collectif

La commune de Dieppe ne dispose d'aucun système d'assainissement collectif.

Par conséquent les propriétaires ont l'obligation de mettre en œuvre leur propre installation d'assainissement. Différentes solutions techniques sont possibles.

Quelques liens utiles :

Tout savoir sur l'assainissement non collectif
(Site du Ministère du Développement Durable)
Les dispositifs de traitement agréés
(Site du Ministère du Développement Durable)

La technique "classique" : la fosse septique

Le prétraitement

Les effluents sont collectés et acheminés vers un système de prétraitement, la fosse toutes eaux. Généralement composée de 2 compartiments, elle assure un traitement physique (séparation des matières solides qui se déposent au fond, et des matières flottantes qui restent en surface) puis un traitement biologique grâce à des bactéries.

La fosse toutes eaux est généralement précédée d'un bac dégraisseur, mais uniquement sur la conduite collectant les eaux grises. Il retient les huiles, graisses et flottants ainsi qu'une partie des matières lourdes.

Le préfiltre

Situé après la fosse, et souvent doté d'une pouzzolane (roche volcanique à structure alvéolaire) utilisée comme filtre, il a pour objectif de retenir les grosses particules qui seraient passées, et éviter le colmatage du système de traitement.

Parfois, le préfiltre est incorporé à la fosse toutes eaux.

Le traitement par dispersion

En sortie de la fosse toutes eaux et du préfiltre, les eaux sont ensuite dispersées à même le terrain, grâce à des drains d'infiltration. Cela nécessite d'avoir un terrain suffisamment grand pour accueillir un système d'épandage, et que la nature du sol ne soit pas incompatible avec l'infiltration. Les bactéries aérobies présentes dans le sol terminent de traiter la pollution résiduelle.

Attention : Les eaux en sortie de fosse n'étant que partiellement traitées, il est interdit de les rejeter dans un cours d'eau, un fossé ou un puits perdu (appelé aussi puisard).

La micro-station

C'est un dispositif permettant d'effectuer le traitement complet des eaux usées. Elle se présente soit sous la forme d'un seul module compartimenté à l'intérieur, soit de plusieurs modules à relier en série.

Le traitement peut se faire :

  • soit par milieu filtrant (filtre à laine de roche, sable, zéolithe, copeaux de coco...) ;
  • soit à l'aide de boues activées (culture de bactéries avec des phases aérobies et anaérobies).

Ce système a l'avantage de pouvoir être installé dans un espace relativement réduit et convient particulièrement pour les immeubles et maisons ne disposant pas de terrain pour y réaliser un épandage.

L'entretien de son ANC

Quelque soit le dispositif, le propriétaire doit s'assurer du bon état de fonctionnement de son dispositif en assurant un entretien régulier. Ainsi, une fosse septique doit-elle être vidangée par un vidangeur agréé et non par l'agriculteur du secteur. Les effluents de la fosse doivent en effet être contrôlés avant d'être enfouis ou épandus.

Liste des vidangeurs agréés en Meuse :

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Le SPANC, service public d'assainissement non collectif

La loi sur l'eau de 2006 a fait obligation aux communes de contrôler le bon fonctionnement et l'entretien de toutes les installations individuelles par la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC). Depuis 2009, la compétence ANC a été transférée à la Communauté de Communes du Pays d'Etain.

voir   Voir la page de la Codecom du Pays d'Etain au sujet du SPANC

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif évalue les risques pour la santé et les risques de pollution de l'environnement présentés par l'installation. Il a pour missions obligatoires :

  • pour les installations existantes : contrôle de l'état initial pour dresser un diagnostic de l'ouvrage et du bon entretien ainsi que du fonctionnement périodique
  • pour les installations en projet : vérification technique de la conception, de l'implantation et de la bonne exécution des ouvrages.

Selon les résultats de ce contrôle, le SPANC prescrira ou non des interventions à effectuer. En cas de risques pour la santé ou l'environnement, le SPANC fixe la liste des travaux à réaliser, classés par ordre de priorité. Ils sont à réaliser dans un délai de 4 ans. En cas de vente du logement, ce délai est ramené à 1 an.


À noter :
En cas de vente, le propriétaire du bien immobilier a l'obligation d'annexer un état de son installation d'assainissement au dossier de diagnostic technique immobilier. Cela permet à la fois de protéger l'acheteur sur l'état réel du bien qu'il envisage d'acquérir, mais également de permettre le contrôle de réalisation des travaux de remise aux normes et donc le bon fonctionnement des installations individuelles.

Questions/Réponses :

(Issues du site www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr)
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