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15.01.2019

La Communauté de Communes du Pays d'Etain



logo de la ccpe La mutualisation solidaire des ressources et des moyens est aujourd'hui inévitable pour les communes afin de bénéficier d'infrastructures, et de services de qualité.
Cela est d'autant plus vrai que la commune est petite, à l'image de Dieppe, où les moyens financiers ne permettraient pas d'assurer l'ensemble des compétences dévolues à la commune.

L'intercommunalité, regroupement de communes avec transfert de compétences mais également de fiscalité, est la réponse adaptée.

La Communauté de Communes du Pays d'Etain, créée en 1999 de la transformation de l'ancien SIVOM, regroupe 26 communes pour promouvoir et développer le territoire, améliorer et accroître les services aux habitants, protéger, valoriser un cadre de vie.

Son périmètre

Avant la réforme territoriale de 2015, les 26 communes de la C.C. du Pays d'Etain formaient le canton d'Etain. Depuis le 01.01.2015, le périmètre de cet établissement intercommunal est désormais "à cheval" sur 3 cantons, Belleville, Etain et Bouligny.

Au 01.01.2019, la C.C. du Pays d'Etain comptait 7.739 habitants (7.896 en population totale, avec les comptés à part) sur une superficie de 240 km². On note une perte de 38 habitants (pop.municipale) entre le 01.01.2018 et le 01.01.2019.

Commune
Pop.
Canton
Maire
 
Commune
Pop.
Canton
Maire
Abaucourt-Hautecourt
111
Belleville
MITTAUX
Jean-Marie
Grimaucourt
en-Woëvre
105
Belleville
FRANIATTE
Jean-Paul
Blanzée
17
Belleville
BAZIN
Alain
Gussainville
33
Etain
DELORME
Adeline
Boinville
en-Woëvre
70
Etain
GERARDY
Philippe
Herméville
en-Woëvre
240
Etain
ROBERT
Bernard
Braquis
124
Etain
FRANCOIS
Maryse
Lanhères
65
Bouligny
FLAMINI
Françoise
Buzy-Darmont
564
Etain
FRIZON
Marie-Odile
Maucourt
sur-Orne
60
Belleville
LIETZ
Alain
Châtillon
sous-les-Côtes
174
Belleville
BERTRAND
Chantal
Mogeville
83
Belleville
HABLOT
Emeric
Damloup
133
Belleville
COLIN
Jean-Paul
Moranville
109
Belleville
PIERSON
Jean-Paul
Dieppe
sous-Douaumont
186
Belleville
CHALONS
Michel
Morgemoulin
110
Bouligny
LETURC
Michel
Eix
254
Belleville
NATALE
Jean
Moulainville
123
Belleville
DOBIN
Bernadette
Etain
3592
Etain
ANDRIN
Rémy
Parfondrupt
46
Etain
LEONARD
Robert
Foameix-Ornel
241
Bouligny
CHRISTOPHE
Gérard
Rouvres
en-Woëvre
610
Bouligny
DOURSTER
Lucie
Fromezey
51
Etain
GERARDIN
Robert
Saint-Jean
lès-Buzy
370
Etain
FASSE
Michel
Gincrey
63
Belleville
PERIQUET
Jean-Louis
Warcq
205
Etain
NAHANT
Gérard

(INSEE : Population municipale légale 2016 entrée en vigueur au 01.01.2019 (hors doubles comptes)

Organisation

Coordonnées

Communauté de Communes du Pays d'Etain
29 allée du Champ de Foire - 55400 ETAIN
Tél: 03.29.87.86.08
Fax: 03.29.87.12.09

Site internet : www.codecom-pays-etain.fr
E.Mail : info@codecom-pays-etain.fr

Modalités de fonctionnement :

La C.C. du Pays d'Etain est administrée par 1 Président et 6 Vice-présidents en charge de domaines correspondant aux compétences de la structure intercommunale.

Les décisions sont préparées dans les différentes commissions, discutées en réunion de direction (Président + Vice-présidents), avant d'être présentées en Bureau Communautaire (Président + Vice-présidents + 12 autres membres élus parmi les délégués des communes).
Enfin, certaines décisions d'importance sont soumises au vote du Conseil Communautaire (53 délégués représentant les 26 communes).

Enfin, pour appliquer ces décisions et traiter la gestion quotidienne, la C.C du Pays d'Etain dispose d'une équipe administrative et technique placée sous la responsabilité de Monsieur Frédéric BOURHOVEN, Directeur Général des Services.

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Voir l'organigramme administratif
.

Président et Vice-présidents :

Président : Philippe GERARDY (Boinville)
Vice-Président "Développement Local et Economie"
Jean PICART
(Etain)
Vice-Président "Développement culturel et touristique"
Jean-Louis PERIQUET
(Gincrey)
Vice-Présidente "Scolaire et Jeunesse"
Nicole JOURDAN
(Etain)
Vice-Présidente "Associations, communication, internet et très haut débit"
Lucie DOURSTER
(Rouvres)
Vice-Président "Hydraulique, voirie, assainissement, accessibilité"
Gérard NAHANT
(Warcq)
Vice-Président "Environnement, ordures ménagères, biodiversité, développement durable"
Michel LETURC
(Morgemoulin)

Les représentants de Dieppe :

Michel CHALONS

Membre de:
- conseil communautaire
- commission voirie et hydraulique
- commission environnement
- commission développement économique et local
Jean-Christophe PATON (délégué suppléant)

Membre de:
- conseil communautaire
- commission finances

Compétences

Les compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays d'Etain sont multiples et définies dans ses statuts. On y trouve :

  • Voirie : Aménagement et entretien des voies communales inscrites au tableau de classement au 30.06.06 et des voies de desserte des zones d'activités communautaires ; Aide technique aux communes pour les réflexions sur la mise aux normes des réseaux d'assainissement ; Assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux de voirie des communes membres (à leur demande) ; Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public.

  • Scolaire : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements scolaires élémentaires et pré-élémentaires ; Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs pour les scolaires ; Gestion et fonctionnement de la restauration scolaire élémentaire et pré-élémentaire ; Gestion et fonctionnement de la correspondance "transports scolaires" ainsi que des infrastructures nécessitées par ces transports ; Mise en place et gestion de structures d'accueil péri-scolaire

  • Intervention Economique : Création, commercialisation et gestion d'une zone d'activité ; actions pour le maintien et l'extension des activités économiques et touristiques ; Construction, acquisition et aménagements de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, culturelle ou touristique ; Animation du tissu économique local ; Instauration d'une taxe professionnelle unique ou de zone ; Conduite d'études d'opportunité pour la réalisation d'équipements communautaires destinés à favoriser les activités industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques ; Soutien des actions en faveur du développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle

  • Aménagement de l'espace et développement du territoire : Participation aux actions à l'échelle du Nord Meusien ; Adhésion au Pays d'Accueil des 3 Cantons (Etain, Damvillers, Spincourt) et à l'Office de Tourisme ; Mise en place d'un SCOT ou autre schéma fixant les orientations essentielles de l'aménagement du territoire ; Recherche de cohérence entre les politiques communales pour l'utilisation de l'espace ; Acquisitions foncières pour les projets communautaires ; Actions de promotion du territoire ; Actions de valorisation de sites touristiques ; Mise en place de programmes d'habitats communautaires (OPAH...) ; Création de logements locatifs ; Aménagement et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage ; Aides au ravalement de façades ; Soutien aux initiatives locales en matière d'aménagement par accompagnement des porteurs de projets privés ou publics.

  • Protection de l'environnement : Collecte et traitement des ordures ménagères, des matériaux valorisables et encombrants ; Création et gestion d'une déchetterie dans le respect du schéma départemental ; Etude et définition d'un plan paysage ; Incitation et accompagnement des communes pour les actions d'aménagements paysagers et d'embellissements des villages.

  • Hydraulique et agriculture : Etudes et travaux d'entretien et d'aménagement de l'Orne, aisni que des affluents d'intérêt communautaire (ruisseaux d'Eix, du Butel, de Darmont, de Tavannes, de Braquemis Ru) ; Organisations groupées d'aménagements fonciers ; Reflexion sur la mise en place d'un contrat territorial d'exploitation collectif ou autre démarche collective à destination et en collaboration avec les agriculteurs ; Mise en place d’un Service Public de l’Assainissement Non collectif (SPANC) pour la mission de contrôle.

  • Actions socio-culturelles : Soutien des services accompagnant le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes ; Initiatives et coordination en faveur du développement d'activités socioculturelles et sportives ; Mise en place et suivi des contrats avec la CAF et la DDJS à destination des jeunes ; Soutien financier aux associations déclarées d'intérêt communautaire ; Création de locaux non résidentiels d’accueil à destination des personnes âgées, pouvant accueillir des animations et ou des associations œuvrant pour l’aide aux personnes âgées et aux familles en difficultés.

  • Tourisme : Actions de promotion du territoire ; Actions de valorisation de sites touristiques ; Balisage de chemins de randonnées ; Exercice de la compétence touristique conformément aux dispositions du Code du Tourisme ; Création, gestion, financement et aménagement d’un complexe culturel, économique et touristique.

=> Pour un contenu plus précis, nous vous invitons à consulter le site internet de la Communauté de Communes du Pays d'Etain : COMPETENCES


Décisions de l'assemblée communautaire

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AG du 09.10.2018
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AG du 13.12.2018
 


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AG du 06.02.2017
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AG du 30.03.2017
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AG du 11.04.2017
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AG du 23.05.2017
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AG du 20.06.2017
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AG du 17.07.2017


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AG du 15.02.2016
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AG du 10.03.2016
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AG du 21.03.2016
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AG du 25.04.2016
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AG du 04.07.2016
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AG du 05.09.2016
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AG du 19.09.2016
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AG du 24.10.2016
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AG du 16.12.2016


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AG du 17.03.2015
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AG du 31.03.2015
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AG du 23.06.2015
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AG du 14.09.2015
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AG du 01.10.2015
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AG du 19.10.2015
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AG du 14.12.2015


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