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29.06.2021

La Communauté de Communes du Pays d'Etain



logo de la ccpe La mutualisation solidaire des ressources et des moyens est aujourd'hui inévitable pour les communes afin de bénéficier d'infrastructures, et de services de qualité.
Cela est d'autant plus vrai que la commune est petite, à l'image de Dieppe, où les moyens financiers ne permettraient pas d'assurer l'ensemble des compétences dévolues à la commune.

L'intercommunalité, regroupement de communes avec transfert de compétences mais également de fiscalité, est la réponse adaptée.

La Communauté de Communes du Pays d'Etain, créée en 1999 de la transformation de l'ancien SIVOM, regroupe 26 communes pour promouvoir et développer le territoire, améliorer et accroître les services aux habitants, protéger, valoriser un cadre de vie.

Son périmètre

Avant la réforme territoriale de 2015, les 26 communes de la C.C. du Pays d'Etain formaient le canton d'Etain. Depuis le 01.01.2015, le périmètre de cet établissement intercommunal est désormais "à cheval" sur 3 cantons, Belleville, Etain et Bouligny.

Au 01.01.2021, la C.C. du Pays d'Etain comptait 7.625 habitants (7.767 en population totale, avec les comptés à part) sur une superficie de 240 km². On note une perte de 78 habitants (pop.municipale) entre le 01.01.2020 et le 01.01.2021 (NB: -38 entre 2018 et 2019 et -36 entre 2019 et 2020).

Commune
Pop.
Canton
Maire
 
Commune
Pop.
Canton
Maire
Abaucourt-Hautecourt
103
Belleville
MITTAUX
Jean-Marie
Grimaucourt
en-Woëvre
103
Belleville
FRANIATTE
Jean-Paul
Blanzée
14
Belleville
BAZIN
Alain
Gussainville
34
Etain
LEFORT
Francis
Boinville
en-Woëvre
77
Etain
GERARDY
Philippe
Herméville
en-Woëvre
237
Etain
VALENCIN
Evelyne
Braquis
114
Etain
FRANCOIS
Maryse
Lanhères
60
Bouligny
NICOLAS
Jean-Michel
Buzy-Darmont
554
Etain
DUPUIS
Fabrice
Maucourt
sur-Orne
54
Belleville
SAIDANI
Vincent
Châtillon
sous-les-Côtes
177
Belleville
BERTRAND
Chantal
Mogeville
82
Belleville
HABLOT
Emeric
Damloup
129
Belleville
COLIN
Jean-Paul
Moranville
106
Belleville
LANG
Régis
Dieppe
sous-Douaumont
192
Belleville
PATON
J.Christophe
Morgemoulin
110
Bouligny
LETURC
Michel
Eix
253
Belleville
NATALE
Jean
Moulainville
125
Belleville
DOBIN
Bernadette
Etain
3543
Etain
ANDRIN
Rémy
Parfondrupt
43
Etain
LEONARD
Robert
Foameix-Ornel
240
Bouligny
CHRISTOPHE
Gérard
Rouvres
en-Woëvre
598
Bouligny
MEYER
Pierre-Marie
Fromezey
56
Etain
GERARDIN
Robert
Saint-Jean
lès-Buzy
371
Etain
BOUDOT
Camille
Gincrey
64
Belleville
DEBEUX
Michel
Warcq
186
Etain
GAUCHE
Joël

(INSEE : Population municipale légale 2018 entrée en vigueur au 01.01.2021 (hors doubles comptes)

Organisation

Coordonnées

Communauté de Communes du Pays d'Etain
29 allée du Champ de Foire - 55400 ETAIN
Tél: 03.29.87.86.08
Fax: 03.29.87.12.09

Site internet : www.codecom-pays-etain.fr
E.Mail : info@codecom-pays-etain.fr

Modalités de fonctionnement :

La C.C. du Pays d'Etain est administrée par 1 Président et 8 Vice-présidents en charge de domaines correspondant aux compétences de la structure intercommunale.

Les décisions sont préparées dans les différentes commissions, discutées en réunion de direction (Président + Vice-présidents), avant d'être présentées en Bureau Communautaire (Président + Vice-présidents + 10 autres membres élus parmi les délégués des communes).
Enfin, certaines décisions d'importance sont soumises au vote du Conseil Communautaire (45 délégués représentant les 26 communes).

Enfin, pour appliquer ces décisions et traiter la gestion quotidienne, la C.C du Pays d'Etain dispose d'une équipe administrative et technique placée sous la responsabilité de Monsieur Frédéric BOURHOVEN, Directeur Général des Services.

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Voir l'organigramme administratif
.

Président et Vice-présidents :

Président :
Philippe GERARDY (Boinville)
Aménagement du territoire, cadre de vie et support aux communes
Jean NATALE
(Eix)
Attractivité économique et touristique
Jean-Michel NICOLAS
(Lanhères)
Environnement, développement durable
+ budget en support du Président
Jean-Paul COLIN
(Damloup)
Actions éducatives et petite enfance
Muriel FABE
(Etain)
Solidarité et cohésion sociale
Marie-Françoise LECLERC
(Etain)
Culture, jeunesse, sport et citoyenneté
Charlène HENRY
(Etain)
Communication et marketing territorial
+ Ressources Humaines en support du Président
Jean-Christophe PATON
(Dieppe)
Patrimoine communautaire et travaux
Daniel BRIZION
(Etain)

Les représentants de Dieppe :

Jean-Christophe PATON

Membre de:
- conseil communautaire
- bureau communautaire
- exécutif (vice-président)
Louisette JECKEL

Membre de:
- conseil communautaire (délégué suppléant)

Compétences

Les compétences exercées par la Communauté de Communes du Pays d'Etain sont multiples et définies dans ses statuts. On y trouve :

  • Voirie : Aménagement et entretien des voies communales inscrites au tableau de classement au 30.06.06 et des voies de desserte des zones d'activités communautaires ; Aide technique aux communes pour les réflexions sur la mise aux normes des réseaux d'assainissement ; Assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de travaux de voirie des communes membres (à leur demande) ; Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des établissements recevant du public.

  • Scolaire : Construction, entretien et fonctionnement d'équipements scolaires élémentaires et pré-élémentaires ; Construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs pour les scolaires ; Gestion et fonctionnement de la restauration scolaire élémentaire et pré-élémentaire ; Gestion et fonctionnement de la correspondance "transports scolaires" ainsi que des infrastructures nécessitées par ces transports ; Mise en place et gestion de structures d'accueil péri-scolaire

  • Intervention Economique : Création, commercialisation et gestion d'une zone d'activité ; actions pour le maintien et l'extension des activités économiques et touristiques ; Construction, acquisition et aménagements de bâtiments à vocation industrielle, commerciale, culturelle ou touristique ; Animation du tissu économique local ; Instauration d'une taxe professionnelle unique ou de zone ; Conduite d'études d'opportunité pour la réalisation d'équipements communautaires destinés à favoriser les activités industrielles, tertiaires, artisanales et touristiques ; Soutien des actions en faveur du développement de l'emploi et de l'insertion professionnelle

  • Aménagement de l'espace et développement du territoire : Participation aux actions à l'échelle du Nord Meusien ; Adhésion au Pays d'Accueil des 3 Cantons (Etain, Damvillers, Spincourt) et à l'Office de Tourisme ; Mise en place d'un SCOT ou autre schéma fixant les orientations essentielles de l'aménagement du territoire ; Recherche de cohérence entre les politiques communales pour l'utilisation de l'espace ; Acquisitions foncières pour les projets communautaires ; Actions de promotion du territoire ; Actions de valorisation de sites touristiques ; Mise en place de programmes d'habitats communautaires (OPAH...) ; Création de logements locatifs ; Aménagement et gestion d'une aire d'accueil pour les gens du voyage ; Aides au ravalement de façades ; Soutien aux initiatives locales en matière d'aménagement par accompagnement des porteurs de projets privés ou publics.

  • Protection de l'environnement : Collecte et traitement des ordures ménagères, des matériaux valorisables et encombrants ; Création et gestion d'une déchetterie dans le respect du schéma départemental ; Etude et définition d'un plan paysage ; Incitation et accompagnement des communes pour les actions d'aménagements paysagers et d'embellissements des villages.

  • Hydraulique et agriculture : Etudes et travaux d'entretien et d'aménagement de l'Orne, aisni que des affluents d'intérêt communautaire (ruisseaux d'Eix, du Butel, de Darmont, de Tavannes, de Braquemis Ru) ; Organisations groupées d'aménagements fonciers ; Reflexion sur la mise en place d'un contrat territorial d'exploitation collectif ou autre démarche collective à destination et en collaboration avec les agriculteurs ; Mise en place d’un Service Public de l’Assainissement Non collectif (SPANC) pour la mission de contrôle.

  • Actions socio-culturelles : Soutien des services accompagnant le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes ; Initiatives et coordination en faveur du développement d'activités socioculturelles et sportives ; Mise en place et suivi des contrats avec la CAF et la DDJS à destination des jeunes ; Soutien financier aux associations déclarées d'intérêt communautaire ; Création de locaux non résidentiels d’accueil à destination des personnes âgées, pouvant accueillir des animations et ou des associations œuvrant pour l’aide aux personnes âgées et aux familles en difficultés.

  • Tourisme : Actions de promotion du territoire ; Actions de valorisation de sites touristiques ; Balisage de chemins de randonnées ; Exercice de la compétence touristique conformément aux dispositions du Code du Tourisme ; Création, gestion, financement et aménagement d’un complexe culturel, économique et touristique.

=> Pour un contenu plus précis, nous vous invitons à consulter le site internet de la Communauté de Communes du Pays d'Etain : COMPETENCES


Décisions de l'assemblée communautaire

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AG du 21.01.2021
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AG du 17.02.2021
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AG du 11.03.2021
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AG du 25.03.2021
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AG du 27.05.2021
AG du 08.07.2021


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AG du 11.02.2020
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AG du 05.03.2020
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AG du 15.07.2020
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AG du 27.08.2020
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AG du 27.10.2020
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AG du 17.12.2020


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AG du 05.02.2019
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AG du 12.03.2019
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AG du 26.03.2019
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AG du 28.05.2019
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AG du 04.07.2019
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AG du 15.10.2019
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AG du 10.12.2019


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AG du 03.07.2018
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AG du 09.10.2018
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AG du 13.12.2018


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AG du 06.02.2017
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AG du 30.03.2017
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AG du 11.04.2017
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AG du 23.05.2017
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AG du 20.06.2017
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AG du 17.07.2017


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AG du 25.01.2016
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AG du 15.02.2016
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AG du 10.03.2016
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AG du 21.03.2016
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AG du 25.04.2016
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AG du 04.07.2016
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AG du 05.09.2016
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AG du 19.09.2016
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AG du 24.10.2016
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AG du 16.12.2016


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AG du 17.03.2015
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AG du 31.03.2015
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AG du 23.06.2015
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AG du 14.09.2015
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AG du 01.10.2015
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AG du 19.10.2015
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AG du 14.12.2015

Flash'infos

Retrouvez ici les flash'infos créés à compter de juin 2020 :

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n°1 - juin 2020
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n°2 - juillet 2020
 

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