Les commissions municipales



dossiers traités en commissionL’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations.

Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’examen d’une question particulière.

Leur rôle se limite à l’examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.

Suite au renouvellement du conseil municipal en mai 2020, les différentes commissions municipales et comités consultatifs ont été formés lors du conseil municipal du 03.07.2020. De façon unanime, il a été décidé de limité le nombre des commissions en privilégiant leur fonctionnement effectif.

NB : une commission prend la dénomination de comité consultatif dès lors que des membres non élus, donc extérieurs au conseil, en sont membres.
Le Maire est membre de droit de toutes les commissions municipales.

Les commissions et comités consultatifs

Travaux et aménagements Elus municipaux - Jean-Christophe PATON,
- Louisette JECKEL,
- Alain MACEL,
- Marc AGAUGUE,
- Coralie LEGRAND,
- Léa MARTIN,
- Pierre MUTELET,
- Jean-Michel PREVOT
Habitants/
Rôle : Cette commission est chargée de proposer et chiffrer des travaux et investissements sur les bâtiments ou l’espace public, de suggérer et chiffrer des aménagements, de veiller au bon entretien du patrimoine communal et des différents espaces communaux, de réfléchir à la programmation urbanistique …
Environnement,
cadre de vie et fêtes
Elus municipaux - Jean-Christophe PATON,
- Louisette JECKEL,
- Alain MACEL,
- Léa MARTIN,
- Patrick TOUSSAINT,
- Jean-Michel PREVOT
Habitants/
Rôle : Cette commission est chargée de proposer des actions liées à la mise en valeur du cadre de vie de la commune (aménagement paysager, embellissement, fleurissement, gestion qualitative des espaces y compris l’étang), de proposer des actions en matière environnementale (économie d’énergie, développement durable, …), de travailler à l’animation du village en partenariat avec les associations locales.
Forêt communale Elus municipaux - Jean-Christophe PATON,
- James VEBER,
- Jean-Michel PREVOT,
- Patrick TOUSSAINT
Habitants - Michel WILLEMIN
Rôle : Ce comité consultatif est chargé de veiller à une gestion optimale de la forêt et de la ressource qui en découle (vente de bois, affouages), ainsi que de toute mesure la concernant.

Messieurs VEBER, TOUSSAINT et WILLEMIN seront garants pour les affouages.

Les commissions administratives

Commission d'appel d'offres Président- Jean-Christophe PATON
Membres titulaires- Louisette JECKEL
- Marc AGAUGUE
- Patrick TOUSSAINT
Membres suppléants- Alain MACEL
- Léa MARTIN
- Pierre MUTELET
Rôle : Commission administrative obligatoire, elle est chargée d’examiner les candidatures et les offres, et d'attribuer le marché. Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.
Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés, c’est-à-dire les marchés supérieurs aux seuils suivants (au 01.01.2020) = 214 000 €HT pour les marchés de fournitures et services et 5 350 000 €HT pour les marchés de travaux.
Commission communale
des impôts directs (CCID)
Président- Jean-Christophe PATON
Membres titulairesen attente de désignation par le Directeur Départemental des Finances Publiques parmi les contribuables de la commune.
Membres suppléantsen attente de désignation par le Directeur Départemental des Finances Publiques parmi les contribuables de la commune
Rôle : Afin de mettre à jour les bases d’imposition des taxes locales, les services fiscaux opèrent un suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque commune (constructions nouvelles, démolitions, additions de construction, changements d’affectation, rénovations conséquentes) matérialisé sur les "listes 41" qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion.
La CCID dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants. Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties et enfin formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Commission de contrôle de la régularité de la liste électorale

Dans le cadre de la réforme de la gestion des listes électorales, introduite par la loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, les maires se voient transférer à compter du 01.01.2019 en lieu et place des commissions administratives qui sont supprimées, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits.

Les inscriptions et radiations opérées par le maire font désormais l’objet d’un contrôle a posteriori par une commission de contrôle, instituée dans chaque commune par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, pour la première fois en 2019, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

La commission de contrôle est composée de 3 membres :

  • un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ;
  • un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
  • un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

L'arrêté préfectoral du 2019-301 du 12.02.2019 a nommé les personnes suivantes :

Conseiller municipal- Marc AGAUGUE
Délégué de l'administration- Claudine CHALONS
Délégué du TGI- Nicolas STEPANOFF

La commission de contrôle a deux missions :

  • elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion;
  • elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire.

Fonctionnement :

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

Délégations extérieures

La commune est également représentée par des délégués dans différents organismes extérieurs :

  • Communauté de Communes du Pays d'Etain :
    Titulaire : Jean-Christophe PATON
    Suppléant : Louisette JECKEL

  • Syndicat des Eaux Dieppe Damloup :
    Alain MACEL, Léa MARTIN, Coralie LEGRAND, Thierry GERAUX

  • Syndicat d'électrification du nord meusien :
    Titulaires : Jean-Christophe PATON, Alain MACEL
    Suppléants : Marc AGAUGUE, Patrick TOUSSAINT

  • AGEDI :
    Jean-Christophe PATON

  • Bureau de l'AFR de Dieppe (association foncière de remembrement) :
    Elu : Jean-Christophe PATON
    Propriétaires de parcelles remembrées : Hervé DAUTEL, Jean-Charles MANGEOT, Pierre MUTELET, François MATHIEU


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