Mise à jour de la page :
14.03.2019

Les finances communales



budget communal Elément de prévision des dépenses et des recettes de l'année, le budget d'une commune doit être voté avant le 15 avril (30 avril en année électorale) et se compose de deux volets ou sections :

  • la section de Fonctionnement, ou l’activité courante de la commune :
    Ce sont les dépenses d'entretien de la voirie et des bâtiments, de chauffage et d'électricité, de carburants, les fournitures diverses, les salaires et charges, les indemnités des élus, les subventions versées, les intérêts des emprunts ou encore les dépenses d'organisation des fêtes et cérémonies.
    En recettes, on y trouve les dotations de l'Etat, les recettes fiscales, les revenus issus de la location du patrimoine communal (logements, salle des fêtes...) ou de la forêt.
  • la section d'Investissement qui retrace l'activité constructive :
    On y retrouvera les dépenses d'équipement et de construction (travaux de réhabilitation lourde ou construction de bâtiment, acquisition de gros matériel, outillage ou véhicule, création de voirie ou chemin...), mais aussi le remboursement du capital des emprunts contractés par la commune.
    En recette, on y portera les subventions de l'Etat, de la Région ou du Département sur certains travaux réalisés, le remboursement de la TVA ayant grevé les investissements des années passées, et la souscription de nouveaux emprunts.

Situation financière

La commune de Dieppe bénéficie d'une situation financière qui reste très saine depuis plusieurs années, sans aucun endettement, et dispose d’une confortable trésorerie.

A noter qu'en 2014 la commune a reçu une importante somme d'argent provenant de M. Jean CHARTON, illustre figure locale, qui a légué à son décès 90 000 euros à la commune et 90 000 euros au SIAEP, syndicat des eaux. Un beau geste pour les Dieppois et Dieppoises. Une volonté qu'il avait gardée secrète ! Merci Jean !

Afin d'apprécier l'évolution de la situation financière de la commune, il convient donc de "neutraliser" cette recette exceptionnelle dont l'emploi doit faire l'objet d'une mûre réflexion.

Le Budget 2019

Le budget 2019 présente un suréquilibre en fonctionnement de 361 459 € en partie lié au don de M. Jean CHARTON. Cette bonne santé financière permet de maintenir le niveau des impôts locaux et d'assumer des travaux autofinancés. Pour rappel, hormis la modification liée à la réforme de la fiscalité locale et la suppression de la taxe professionnelle en 2010, les taux n'ont pas évolué depuis 2003.

Vous découvrez ci-dessous le budget prévisionnel 2019 tel qu'il a été voté le 22.02.2019 :

  Dépenses Recettes Equilibre /
suréquilibre
Fonctionnement 93 485 € 454 944 € + 361 459 €
Investissement 569 890 € 591 050 € + 21 160 €

Fonctionnement

Les ressources prévisionnelles se composent comme suit :

  • 31 250 € de fiscalité locale et diverses compensations fiscales
  • 8 780 € des revenus du Domaine (coupes de bois, affouages, droit de chasse)
  • 24 250 € des logements communaux (logement de la mairie, presbytère, alambic)
  • 36 108 € des dotations de l’Etat
  • 354 556 € de report de l'excédent de l'année passée

Les dépenses prévisionnelles se composent quant à elles pour :

  • 37 100 € de charges générales (électricité, chauffage, réparations et entretiens divers...)
  • 26 175 € de dépenses de personnel (secrétaire, agent pour les espaces verts)
  • 22 267 € de charges de gestion courante (indemnités élus, subventions aux associations, SDIS 55)
  • 1 000 € de charges financières (intérêts de la dette)
  • 0 € de crédits réservés à des dépenses imprévues
  • 6 943 € d'atténuation de recettes
  • 0 € de virement destiné à autofinancer les investissements de l'année

Investissement

Après 3 ans d'instruction, la commune mettra enfin en œuvre son projet ambitieux de sécurisation de la traversée du village tant pour les piétons que pour les véhicules, avec aménagement de la place, des abords de la mairie et de l'église.

Amorcé en 2016, ce projet concernait initialement l'ensemble du village, hors place, pour environ 236 000 € HT. Il fut présenté aux différents partenaires publics afin d'obtenir un accompagnement financier suffisant permettant de limiter la part communale mais seul l'ancien Député Jean-Louis DUMONT nous a accordé un soutien de 15 000 €. Le GIP Objectif Meuse a rejeté le projet et la Sous Préfecture, sollicitée au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2016, ne nous a jamais répondu !

Début 2017, nous avons rencontré le CAUE (Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement) qui nous a conseillé de présenter, pour plus de cohérence, un projet global d'aménagement, intégrant le sécuritaire, le qualitatif et la mise aux normes accessibilité sur la totalité du village, place comprise. C'est ainsi que le projet fut redimensionné pour atteindre 449 041 € HT avec réalisation en 2 tranches fonctionnelles.
Ce projet structurant pour notre village a de nouveau été présenté aux cofinanceurs pour sa première tranche (269 745 € HT). Malheureusement, le bilan ne fut pas meilleur : à l'enveloppe parlementaire reçue en 2016, sont uniquement venus s'ajouter 30 000 € de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2017 sur cette première tranche (11,12%), ce qui laissait à la charge de la commune un autofinancement bien trop élevé

En 2018, nous avons présenté ce dossier pour la 3ème fois !
Nous avons finalement obtenu une nouvelle participation de l'Etat pour 75 304 € et en février 2019, le dossier a égalementreçu un financement de la Région Grand Est pour 139 787 €. Enfin, le département a été sollicité sur le volet transport (arrêt bus) et sur le Fonds d'intiatives locales (20 130 € sont attendus).


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