Infos pratiques



Sur cette page, vous trouverez des informations diverses concernant la vie quotidienne dans notre commune.

Alertes SMS

Depuis avril 2015, la commune dispose d'un système d'information et d'alerte par SMS.

alerte sms Ce moyen de communication permet une grande réactivité par exemple à l’occasion d’alerte météo, de pollution ou d’incident sur le réseau d’eau potable (comme il vient de se passer début novembre), ou encore pour rappeler des évènements ponctuels….
Ainsi, en un temps très restreint, une grande partie de la population reçoit l'information urgente, que ce soit directement par SMS, ou bien par le bouche à oreille auprès de vos voisins non équipés en téléphone mobile.

Pour être efficace, il suppose l’adhésion de la population puisque cela nécessite que chaque habitant accepte de communiquer à la mairie son numéro de téléphone mobile. Bien évidemment, les numéros collectés ne sont en aucun cas communiqués à des personnes ou sociétés étrangères à la mairie.

Si vous trouvez cet outil intéressant et que vous vous souhaitez recevoir les informations diffusées par la mairie, merci de retourner le petit coupon ci-dessous (fichier PDF), rempli et signé.


Le haut-débit à Dieppe

le haut débit Le "haut débit" est présent sur la totalité de la commune, en liaison cuivre (ligne téléphonique historique), avec cependant des débits très variables et relativement faibles car le village est étendu mais surtout éloigné du NRA d'Eix Abaucourt (5km) et subi donc un fort affaiblissement du débit. Seules les fermes d'Haraigne, très proches du NRA, bénéficient d'un très bon débit.

Selon l'étude réalisée par le Département de la Meuse, sur les 82 lignes que compte la commune :

  • les 4 lignes de l'écart d'Haraigne disposent d'un débit entre 10 et 30 Mbit/s,
  • les 22 lignes situées de l'entrée du village au cimetière, disposent d'un débit allant de 2 à 4 Mbit/s,
  • enfin, les 56 lignes restantes disposent d'un débit allant de 0.5 à 2 Mbit/s.

Evolution prochaine :

Lors de sa réunion le 13 juillet 2017, le Conseil Régional a retenu un délégataire de service public pour la conception, l’établissement, l’exploitation, la commercialisation et le financement du réseau Très Haut Débit Grand Est sur le territoire des Départements des Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse et les Vosges.

Suite à la réalisation des études nécessaires à la conception du réseau, les travaux de déploiement de la fibre seront réalisés en une seule étape (à partir de fin 2018), dans un délai resserré de cinq ans et demi.
Les deux premières années de travaux (2019 – 2020) seront consacrées au déploiement de la fibre optique au sein des communes identifiées comme prioritaires par les Conseils Départementaux. Dieppe fait partie de celles-ci.

Plus de détail sur les sites internet dédiés :

logo région Grand Est 55 logo Losange

La fibre optique sera amenée GRATUITEMENT dans chaque foyer (pas de frais de raccordement), mais les travaux seront en 2 étapes :

  • construction des réseaux sur domaine public
  • déploiement en domaine privé après souscription d’un abonnement fibre

Les bruits de voisinage

Définition :

sonometre Les bruits de voisinage ou bruits de comportement sont tous les bruits provoqués par un individu locataire, propriétaire ou occupant (cri, talons, chant...), par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager...), ou par un animal (aboiements...).

Lorsque ces bruits sont commis la nuit, entre 22h et 7h, on parle de tapage nocturne.

La réglementation applicable :

L'article R.1334-31 du Code de la Santé Publique énonce : "Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité", quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit.

Les sanctions :

L'article R.1337-7 du Code de la Santé Publique précise que le fait d'être à l'origine d'un tel délit est passible d'une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (montant maximal : 450 €).

Une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction est prévue par l'article R.1337-8 du même code.
Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, une telle infraction, est puni de la même peine (article R.1337-9).

Enfin, des sanctions sont également prévues pour les personnes morales (article R.1337-10).

L'arrêté préfectoral 2000-1269 du 06.07.2000

En Meuse, le Préfet Michel CADOT a pris en juillet 2000 un arrêté portant réglementation des bruits de voisinage dans le département.
Vous pouvez le télécharger ici : icone pdf

Cet arrêté, dans son article 1, rappelle que "Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.".
Ce premier article, en guise de préambule, met donc un terme à la limite mythique de 22h jusqu'à laquelle le bruit serait autorisé. Cet horaire qui est présent dans nos esprits, marque juste le début de ce que l'on qualifie de "tapage nocturne".

Toutefois, au regard des inévitables activités domestiques génératrices de nuisances sonores plus ou moins marquées, l'article 6 de l'arrêté 2000-1269 précise que "les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, débroussailleuses, perceuses, raboteuses, scies, etc, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 20 heures,
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures"

Les recours

Avant d'engager une quelconque procédure, la solution la plus simple consiste souvent à discuter avec l'auteur de la nuisance qui ne se rend peut-être pas compte de la gêne occasionnée.
Nous sommes tous, tour à tour, gêneurs et gênés. Chacun doit maîtriser le bruit qu’il fait.

Si l'entente amiable est vaine, vous pouvez entreprendre un démarche, en vous adressant soit :

  • au Maire de la commune qui, via son pouvoir de police, interviendra auprès du fautif
  • à la Gendarmerie d'Etain/Fresnes qui pourra recueillir votre plainte pour tapage nocturne, ou pour nuisances sonores en journée si elles sont injurieuses, intenses, répétées ou longues. Une amende forfaitaire de 68€ pourra être infligée.
    Attention : Toute dénonciation calomnieuse expose son auteur à une sanction.
  • en dernier recours, et dans des cas manifestement graves pour lesquels vous souhaitez obtenir réparation du préjudice, au Juge de proximité (pour les litiges inférieures à 4000 €), au Tribunal d'Instance ou de Grande Instance de Verdun (selon que le litige est compris entre 4000 et 10000 € ou supérieur à 10000 €).
    Attention : Le préjudice doit être prouvé, et la procédure abusive est sanctionnable.

L'affouage

affouage L'affouage est une pratique qui remonte au Moyen-âge : le seigneur des lieux accordait aux habitants de ses villages le droit de récolter du bois de chauffage dans les forêts. Ce droit valait pour chaque foyer.

Le Code forestier permet aujourd'hui à cette pratique de se poursuivre, en permettant à un conseil municipal de réserver une partie du bois de la forêt communale pour l'usage domestique des habitants.
Ce sont les articles L.243-1 à 3 et R.243-1 à 3 du Code forestier qui autorisent et cadrent l'affouage.

Prix du bois d'affouage à Dieppe

L'affouagiste fait son bois de chauffage en versant une taxe modique à la commune, qui comprend la taxe foncière, les frais de garderie estimés sur la valeur des produits délivrés, et les frais de délivrance.

Depuis de nombreuses années maintenant, le prix du stère de bois d'affouage est fixé à 5€.

La mesure servant de base à l'établissement de la taxe d'affouage est le stère, dont la volumétrie est variable selon que le bois est coupé en morceaux de 1 mètre, 50cm ou 30cm :

mesure d'un stère

Comment devenir affouagiste et obtenir du bois d'affouage ?

L'affouage est ouvert à chaque foyer de la commune (résidence principale).

En septembre de chaque année, après réunion de la commission des bois et délibération du conseil décidant la ou les parcelle(s) ouverte(s) à l'affouage, chaque foyer reçoit un bulletin de candidature aux affouages de l'année, que le candidat devra retourner complété et signé avant une date butoir.

Chaque affouagiste bénéficiera d'une portion affouagère par tirage au sort effectué lors d'une réunion publique, dont l'exploitation du bois sur pied de la portion se fera sous la responsabilité de 3 garants désignés par le Conseil Municipal (délibération 2014-06 du 11.04.2014 : MM. Ludovic SANCHEZ, Arnaud LAMBRIX, et Michel WILLEMIN).

L'affouagiste aura jusqu'au 15.10.N+2 pour couper son bois et le sortir de la parcelle. Au delà, il sera déchu de ses droits, même s'il a payé son bois.

Le règlement des affouages

Le Conseil municipal a adopté par délibération du 23.10.2014 le règlement des affouages en forêt communale du Chênas.
Modifié par délibération du 21.09.2017, vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien icone pdf.

La réglementation sur les feux

feu Par arrêté 2004-1411 du 22.06.2004 icone pdf, le Préfet de la Meuse a prescrit certaines dispositions préventives contre l'incendie en Meuse. Il y est stipulé que :

  • tout feu est interdit du 1° mai au 31 octobre, à une distance inférieure de 200 mètres des habitations, 100 mètres des routes, et 20 mètres des chemins.
  • la destruction par le feu des chaumes, pailles et déchets des récoltes laissés sur place est autorisée du 1er juillet au 30 septembre, après déclaration préalable en mairie, et appel du SDIS 2 heures avant la mise à feu indiquant les moyens de sécurité mis en oeuvre. La zone de feu doit être délimitée par un labour d'une largeur de 10 mètres. Tout feu doit être éteint au coucher du soleil. Tout feu doit être contenu dans la limite de 200 mètres des bois feuillus et 400 mètres des bois résineux. L'agriculteur devra assister à l'opération accompagné d'une personne et doté de matériel nécessaire à enrayer un incendie échappant à son contrôle.
  • tout feu à l'intérieur d'une parcelle boisée est interdit du 1er mai au 31 octobre. En dehors de cette période, le propriétaire forestier n'allumera un feu que si le sol à cet endroit a été décapé et qu'une distance suffisante avec les autres arbres est maintenue. Pendant la durée du feu, le propriétaire forestier ou ses ayants droits ne devront pas quitter les lieux sans s'être assuré de la complète extinction du feu.

Peut-on faire brûler ses déchets ménagers ?

La réponse est apportée par le Règlement Sanitaire Départemental approuvé par arrêté préfectoral du 24.04.1980, modifié. L'article 80 dispose "Le brûlage à l'air libre des ordures ménagères est [...] interdit".

Peut-on faire brûler ses déchets verts ?

Les déchets dits verts, éléments issus de la tonte de pelouses, de la taille de haies et d'arbustes, d'élagages, de débroussaillement et autres pratiques similaires constituent avant tout des déchets. S’ils sont produits par des ménages, ces déchets constituent alors des déchets ménagers.
En conséquence, dès lors que les déchets verts, qu'ils soient produits par les ménages ou par les collectivités territoriales, relèvent de la catégorie des déchets ménagers et assimilés, le brûlage en est interdit en vertu des dispositions de l'article 84 du Règlement Sanitaire Départemental précité.

Le brûlage des déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut être la cause de la propagation d’incendie. La combustion de biomasse peut représenter localement et selon la saison une source prépondérante dans les niveaux de pollution. Le brûlage des déchets verts est une combustion peu performante, et émet des imbrûlés en particulier si les végétaux sont humides. Les particules véhiculent des composés cancérigènes comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines et furanes. En outre, la toxicité des substances émises peut être accrue quand sont associés d’autres déchets comme par exemple des plastiques ou des bois traités.

Une circulaire ministérielle du 18.11.2011 rappelle le principe général d’interdiction de brûlage de tels déchets. Les déchets verts doivent être déposés en déchetterie. Vous pouvez également en faire un compost individuel.

Commerces et services

Boulangerie

camion de tournée du boulanger Le village est desservi par la Boulangerie JACQUIN (Eix).
Le camion passe tous les jours à Dieppe (sauf les lundi, mercredi, et samedi) entre 11h00 et 12h00.

Boulangerie SAS JACQUIN
9 rue du Chateau
55400 EIX
Tel : 03.29.88.34.56
Horaires :
Lundi à Dimanche
7h00 - 19h00
Mercredi
Fermé

Livraisons à domicile

Des livraisons à domicile de denrées alimentaires, épicerie et surgelés sont proposées par plusieurs sociétés :

logo maximo logo bofrost
logo toupargel logo placedumarché
(Groupe Toupargel)

Les services disponibles à Dieppe

   L’ADMR de la Vallée de l'Orne

Membre du réseau national des ADMR, cette association propose différents services à la personne couvrant les problématiques d'autonomie au domicile, mais également d'aide à la famille :

  • Aide et accompagnement à domicile
  • Téléassistance Filien ADMR
  • Livraison de repas
  • Ménage, repassage

ADMR de la Vallée de l'Orne
29 allée du champ de foire
55400 ETAIN
Tel : 03.29.83.34.86
E-mail : valleedelorne@fede55.admr.org

Permanences : lundi, mercredi et vendredi de 9h à 16h
logo amdr


  La Poste


logo La poste     Le bureau de Poste assurant la distribution du courrier sur la commune est celui d'Etain. Un relai est cependant disponible à Eix, à la boulangerie SAS Jacquin.
Habituellement, la factrice dessert la commune entre 11h00 et 13h00

    Pour vos courriers, une boîte aux lettres est accessible sur le mur de la mairie, à proximité des tableaux d'affichage. Néanmoins, le facteur peut accepter de prendre votre courrier à poster (n'hésitez pas à lui demander).

image timbre

Attention : Si vous souhaitez un départ de votre courrier / colis le jour même, vous devrez le déposer à la Poste avant 15h30 la semaine et 12h00 le samedi.

Nouveau service : l'impression de timbres directement chez soi.
Pour en savoir plus, cliquez sur le timbre ->


La Poste
Rue Pasteur
55400 ETAIN
Tel : 36.31 (n° non surtaxé)
Horaires :
Lundi à Vendredi
9h00 - 12h00
14h00 - 17h30
Samedi
9h00 - 12h00
Fermé

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