Mise à jour de la page :
20.12.2018

SENM
Syndicat d'Electrification du Nord Meusien



syndicat d'électrification du nord meusien Comme 52 autres communes meusiennes, la commune de Dieppe est adhérente au Syndicat d'Electrification du Nord Meusien (SENM) qui intervient à deux niveaux, pour la commune et pour le particulier.

Il gère l' entretien, les dépannages et les investissements en matière d' éclairage public, subventionne les branchements ou extensions ERDF.

Au profit de la commune

Le syndicat assure tout d'abord les dépannages en matière d'éclairage public.
Après le signalement écrit et détaillé d'un ou plusieurs problèmes par la Mairie, le syndicat mandate alors une entreprise partenaire (dans notre cas, l'entreprise CITEOS d'Etain, membre du groupement Hirschauer/Citeos retenu en 2016) pour programmer une intervention.
Le syndicat facture ensuite l'intervention à la commune, déduction faite d'une participation de 60%.

Le syndicat intervient également sur les investissements d'éclairage public et autres travaux assimilés que souhaite réaliser la commune.
Après que la commune ait formulé son besoin, le syndicat chiffrera les travaux selon les tarifs de marché dont il dispose avec son partenaire, et si ces travaux sont retenus dans la programmation annuelle des travaux validée en bureau, le syndicat fera exécuter et règlera les travaux. Il adressera à la commune une facture de laquelle sera déduite la subvention / participation attribuée par le syndicat et la TVA.

C'est donc ainsi que ces dernières années, la commune a pu :

  • moderniser et étendre son réseau d'éclairage public (2008 et 2009)
  • se doter de prises nécessaires à l'installation d'illuminations de Noël (2009 et 2015)
  • installer des abaisseurs de tension sur le réseau d'éclairage public (2016)
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Pour les particuliers (mais aussi la commune) :

Le syndicat participe financièrement à différents frais dans le cadre de la construction de pavillons neufs mais également la rénovation de l'ancien, les logements et lotissements communaux, et les bâtiments agricoles.

Pour les particuliers, et la commune :

  • 250 € par branchement dans la limite des 30 mètres forfaitaires
  • 30% des frais d'extension de ligne au-delà des 30 mètres forfaitaires, mais dans la limite de 200 mètres

Pour la seule commune :

  • 30% du montant HT (après étude) des extensions basse tension à maîtrise d'ouvrage communale et les bâtiments agricoles délocalisés (hors frais de dossier et d'effacement)
  • 50% pour la pose d'un coffret de branchement forain homologué par le SENM (dans la limite de 500 €)
  • 50% plafonné à 500 € pour la sortie du comptage EP d’un bâtiment communal

Dans tous les cas, la démarche est identique :

  • les informations et documents suivants sont fournis par le demandeur : nom, adresse, téléphone, mail, localisation du projet, puissance souhaitée, permis de construire (ou d'aménager), plan,
  • vous demandez un devis ERDF qui sera transmis au syndicat,
  • le syndicat étudiera la subvention possible,
  • une contractualisation avec le SENM est obligatoire après étude de votre projet,
  • la facture acquittée est ensuite transmise au syndicat pour versement de la subvention,
  • les terrassements et frais d'effacement du réseau et frais administratifs ne sont pas pris en compte.

ATTENTION : vos dossiers sont enregistrés par ordre chronologique, dans la limite des crédits ouverts au BUDGET de l’exercice en cours.

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L'administration du SENM

logo du SENM
Président Michel PONCELET (Chattancourt)
Mail : michel.poncelet55@yahoo.fr

Secrétariat SENM, Mme RICHARD, 22bis petite rue, 55110 Consenvoye
Ouvert le lundi de 9h à 12h
Tél.Fax : 03.29.80.99.73 - Mail : senmconsenvoye@laposte.net

Bureau - Vice Président : Joël SILVETTI (Dannevoux),
- Secrétaire : Alain MACEL (Dieppe),

et Gérard CHRISTOPHE (Foameix-Ornel), André DORMOIS (Consenvoye), Jean JACQUEMOT (Martincourt), Christian MAGISSON (Brabant), Sylvie REBRAY (Avocourt), Jean-Claude VENET (Gesnes).

Conseil d'administration 2 délégués par commune (+2 suppléants) nommés par les conseils municipaux des communes adhérentes au 04.10.2018 + 2 EPCI agissant en représentation/substitution (Communauté d'agglomération du Grand Verdun pour 12 communes en éclairage public ; Communauté de Communes du Pays de Stenay et Val Dunois pour 3 communes en).

Dieppe est représentée par 2 délégués titulaires (Jean-Christophe PATON, Alain MACEL) et 2 suppléants (Louisette JECKEL, Anne BOIS).

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